Informations réglementaires

AWP Health & Life SA est régie par l'Autorité de contrôle prudentiel.

AWP Health & Life SA, agissant par l’intermédiaire de sa succursale irlandaise, est une société anonyme régie par le Code des assurances. No. 401 154 679 RCS Bobigny, France. AWP Health & Life SA exerce sous les dénominations commerciales d’Allianz Care et Allianz Partners.

Adresse du siège enregistrée :
7 rue Dora Maar,
93400 Saint Ouen,
France

Succursale irlandaise :
Enregistrée auprès du bureau d'enregistrement des sociétés irlandaises (Irish Companies Registration Office)
Numéro d'enregistrement: 907619

Adresse :
15 Joyce Way,
Park West Business Campus,
Nangor Road,
Dublin 12, Irlande

Succursale du QFC :
Autorisée par l'Autorité de régulation financière du Qatar

Adresse :
Office 604C, 6th Floor
Jaidah Square Building
Umm Ghuwailina
63 Airport Road Zone 27
Doha
État du Qatar


Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR)

En accord avec l’Article 51 de la Directive Solvabilité II 2009/138/EC, AWP Health & Life publie ici son rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) 2016.

Respect des lois anti-corruption et anti-fraude

Allianz Partners ne tolère ni la fraude ni la corruption. Nous sommes en totale conformité avec les lois anti-corruption locales et internationales et maintenons des systèmes, procédures et contrôles anti-corruption efficaces et robustes. Le Programme anti-corruption d'Allianz est en vigueur depuis 2009. Il définit les normes minimales anti-corruption du groupe Allianz.

Le programme interdit l'offre, l'acceptation, le paiement ou l'autorisation de tout pot-de-vin et autres formes de corruption, au secteur privé ou à des fonctionnaires d'un gouvernement local ou étranger.

Allianz Partners exige transparence et intégrité dans toutes ses négociations commerciales à tout niveau, afin d'éviter les avantages inadéquats ou des conduites douteuses de la part des employés ou tierces parties avec lesquels nous travaillons.

Tous les employés d'Allianz suivent une formation continue en matière de respect des lois. Celle-ci constitue un guide pratique pour prendre des décisions et éviter les conflits d'intérêt potentiels, comme l'acceptation de cadeaux et d'invitations de la part des partenaires.

Respect des pénalités économiques

Allianz Partners respecte toutes les sanctions économiques en vigueur dans toutes les juridictions dans lesquelles l’entreprise opère, notamment les sanctions imposées par les Nations unies, l'Union européenne et les États-Unis.

Ces restrictions dues aux sanctions économiques sont mises en œuvre par le biais d'un programme de conformité mondial. Les sanctions économiques comprennent le dépistage continu des contreparties et une diligence accrue concernant les processus appropriés, comme la souscription et les demandes de remboursement.

Il est important de noter qu'Allianz peut offrir une assurance aux clients internationaux menant des activités associées à des pays sanctionnés si ces activités respectent toutes les sanctions en vigueur (par exemple, une assurance pour des biens humanitaires). Même dans de tels cas, ces activités sont soumises à une diligence accrue et à un processus d'approbation spécial.

Informations pour les particuliers titulaires d'une police

Informations importantes concernant votre police d'assurance.

Qui sommes-nous : AWP Health & Life SA exerçant sous la dénomination commerciale d’Allianz Partners fournit des solutions d'assurance santé partout dans le monde. AWP Health & Life SA est régie par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 61, rue Taitbout, 75009 Paris Cedex 09, France. AWP Health & Life SA agissant par l'intermédiaire de sa succursale irlandaise, est une société anonyme régie par le Code des Assurances. Son siège social se trouve à l'adresse : 7 rue Dora Maar, 93400 Saint Ouen, France. No. 401 154 679 RCS Bobigny. La succursale irlandaise est enregistrée auprès du bureau d'enregistrement des sociétés irlandaises (Irish Companies Registration Office). Numéro d'enregistrement de la succursale irlandaise : 907619. Adresse de la succursale en Irlande : 15 Joyce Way, Park West Business Campus, Nangor Road, Dublin 12, Irlande.

Nos services : Les services proposés par Allianz Partners, qui font l'objet de la présente notice, sont indiqués dans le tableau des garanties fourni dans le pack d'adhésion. Les conditions générales de votre police d'assurance santé sont indiquées dans le guide des conditions générales.

Devis : Pour toute nouvelle police, la durée de validité du devis est de 30 jours à partir de sa date d'émission. Pour tout renouvellement, le devis est valable à partir de sa date d'émission jusqu'à la date de renouvellement de la police. 

Frais et taxes : La prime indiquée sur ce devis peut être soumise à des taxes locales et impôts selon votre situation géographique et le pays de résidence principal de chaque assuré. Le devis ci-dessus donne une indication des taxes et impôts sur la prime applicables, sur la base des informations disponibles au moment du devis. Le pays de résidence principal de chaque personne à assurer est pris en compte dans le calcul des taxes et impôts sur la prime de ce contrat d'assurance. Veuillez par conséquent vous assurer que le pays de résidence principal indiqué est correct. Cela peut avoir un impact sur le montant de taxes et impôts sur la prime à payer. Veuillez noter que les taxes et impôts sur la prime à payer peuvent varier pour refléter toute fluctuation de ceux-ci, ou pour prendre en compte tout ajustement au nombre de personnes à assurer, ou tout changement quant aux informations en notre possession concernant les membres.

Période de rétractation/Droit d'annulation : Tant que la vente de cette police respecte les critères indiqués dans la directive, vous avez le droit d'annuler la police sans fournir de raison ou sans être sujet à des pénalités dans un délai de 14 jours suivant:

  1. La date de commencement de la police
  2. La date de réception des conditions générales complètes de la police.

Cependant, le droit d'annulation ne s'applique pas aux contrats exécutés entièrement par les deux parties à la demande expresse du client avant d'exercer son droit d'annulation.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre contrat pour tous les assurés ou seulement pour un ou plusieurs ayants droit, dans les 30 jours suivant la réception des conditions générales de votre police, ou suivant la date d'effet/de renouvellement de votre police. La date la plus récente prévaudra. Veuillez noter que vous ne pouvez pas antidater la résiliation de votre souscription. Si vous souhaitez résilier, veuillez remplir le formulaire « Votre droit de renonciation », envoyé avec votre pack d'adhésion/de renouvellement. Vous pouvez nous envoyer ce formulaire par e-mail à : underwriting@allianzworldwidecare.com. Vous pouvez également nous l'envoyer par la poste à l'attention du service clientèle, à l'adresse indiquée au dos des conditions générales. La résiliation du contrat pendant ces 30 jours vous donne droit au remboursement intégral des primes payées pour cet(ces) affilié(s) pour la nouvelle année d'assurance, à condition qu'aucun remboursement n'ait été effectué sous cette police. 

Droit applicable et langue : Votre police est régie par le droit français, sauf en cas d'exigences réglementaires locales obligatoires. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera réglé par les tribunaux français.

Toutes les communications entre nous se feront en français

Ce contenu est émis suite à la directive de l'UE 2002/65/EC. En vertu de cette notification, client signifie toute personne naturelle agissant dans un but autre que son activité, entreprise ou profession et il n'y a aucun contact direct entre Allianz Partners et le client.